Se soigner dans la dignité, pas derrière les barreaux !
Communiqué de presse du GENEPI à l’occasion du huitième anniversaire de la loi du 4 mars 2002. La date du 4 mars est à marquer d’une pierre blanche. En 2002, ce même jour, était voté l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. Ce nouvel outil juridique...